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1. Renvois et liens
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2. Droits d'auteur et de signe
L'auteur s'engage à respecter les droits d'auteur des graphiques, enregistrements, séquences vidéo et textes utilisés dans les publications, d'utiliser des graphiques, enregistrements, séquences vidéo et textes qu'il aura réalisés lui-même ou d'avoir recours à des graphiques, enregistrements, séquences vidéo et textes libres de droits. Toutes les marques déposées faisant éventuellement l'objet de droits de propriété de tiers et nommées dans l'offre Internet sont intégralement soumises aux dispositions du droit de signe respectivement valable et des droits de propriété de la personne enregistrée. La seule désignation ne signifie pas que les marques déposées ne sont pas soumises à des droits de tiers ! Les droits d'auteur des objets publiés réalisés par l'auteur lui-même lui sont réservés. La reproduction et l'utilisation de tels graphiques, enregistrements, séquences vidéo et textes dans le cadre de publications par voie électronique ou par impression demandent l'autorisation expresse de l'auteur.

3. Protection des données
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4. Efficacité juridique de la non-responsabilité
La clause de non-responsabilité est une partie de l'offre Internet qui y renvoie. Au cas ou certaines parties ou formulations de ce texte ne correspondraient pas, plus ou plus que partiellement aux dispositions légales en vigueur, le contenu des autres parties du document n'en sera pas affecté.